Conditions générales

Article 1 - Conditions sanitaires :

L'étalon et la chatte doivent être à jour de leurs vaccinations, leur carnet de vaccination faisant foi.
Les propriétaires ce l'étalon et de la chatte devront chacun présenter un test sanguin négatif de la leucose féline (FelV) , de l'immunodéficience féline (FIV) négatif datant de moins de 3 mois, certifiés par un vétérinaire.
Les animaux mis en contact pour la saillie doivent être en parfait état de santé (absence de maladie contagieuse), propres et exempts de parasites.
Le lieu ou se déroulera la saillie doit être indemne de toute maladie contagieuse.

Article 2 - Conditions d'usage des chats :

La chatte doit être âgée d'au moins 15 mois.
La race de l'étalon est attestée par la présentation de son pedigree. Si un titre en championnat est indiqué comme pouvant figurer sur de futurs pedigrees, il doit être démontré.
Le propriétaire de l'étalon doit porter à la connaissance du propriétaire de la chatte, avant la signature du présent contrat, tout vice de conformation, tout défaut de santé, tout problème de caractère ou de reproduction, affectant à sa connaissance l'étalon, et susceptible de se transmettre héréditairement.
[Si ces défauts sont acceptés par le propriétaire de la chatte, cela devra être mentionné explicitement dans les "conditions particulières"].

Les chats qui ont manifesté un comportement agressif lors de précédentes saillies doivent être signalés par leur propriétaire, avant la signature du présent contrat.

Article 3 - Durée de la saillie :

La durée maximale de mise en présence de la chatte et de l'étalon pour obtenir une saillie est fixée à une semaine.
Les frais de saillie ne couvrent que cette période. Si l'animal déplacé n'est pas repris à l'issue de la période, des frais de garde de 5 Euros par jour pourront être exigés.
Tout animal déplacé sera considéré comme abandonné, s'il n'est pas repris au bout de 2 mois et après l'envoi de trois avertissements par pli recommandé à son propriétaire.
[L'éleveur ne saurait prendre propriété du chat abandonné, mais bénéficie du droit d'usage et d'usufruit].

Article 4 - Conditions de la saillie :

L'éleveur chez lequel se déroule la saillie devra s'assurer qu'aucun chat mâle autre que l'étalon n'a la possibilité de s'accoupler avec la chatte, y compris pendant les 7 jours qui suivent la saillie (chatte encore fécondable).
Si la saillie n'a pas lieu chez le propriétaire de l'étalon, l'éleveur chez lequel se déroule la saillie devra s'assurer que l'étalon n'a la possibilité de s'accoupler qu'avec la chatte, à l'exclusion de toute autre chatte.
L'éleveur chez lequel se déroule la saillie devra s'assurer qu'aucun autre animal n'est susceptible de porter atteinte ou de transmettre de maladie au chat qui lui est confié. Il s'engage à entretenir le chat qui lui est confié dans les meilleures conditions sanitaires, alimentaires et d'entourage.
Une saillie n'est réputée avoir eu lieu que lorsque au moins un accouplement effectif de l'étalon et de la chatte aura effectivement été constaté par l'éleveur chez lequel se déroule la saillie. Les deux chats doivent être mis en contact aussi longtemps que nécessaire, dans la limite de la durée d'une saillie (cf. art. 3).
En cas de non-saillie (chatte non effectivement saillie), une nouvelle saillie est proposée, dans la limite de trois tentatives de saillie successives.
En cas de résultat négatif d'une saillie (chatte constatée non gravide à partir de cinq semaines après la saillie, certificat vétérinaire faisant foi), le propriétaire de l'ètalon offrira une nouvelle saillie de la chatte, dans la limite de trois saillies successives.
Ces nouvelles saillies ou tentatives de saillie sont accordées sans modification des conditions de rétribution. Elles ne peuvent concerner que le même étalon. Au cas où létalon ou la chatte ne pourrait plus se reproduire, le présent contrat devrait être soldé à l'amiable entre les deux parties. L'intervalle maximum entre deux saillies ou tentatives de saillies est fixé à trois mois, non comptées les éventuelles périodes d'indisponibilité de l'étalon.
Si au bout des 3 tentatives de saillies la chatte n’est toujours pas gravide, le chèque correspondant au montant de la saillie sera rendu au propriétaire de la chatte dans sa totalité en échange d'un chèque de 60€.(Prix des tests FIV-FLV)

Article 5 - Répartition des frais :

Les frais de transport du chat qui se rend chez l'autre sont à la charge du propriétaire de la chatte, même si c'est létalon qui est déplacé.
Les frais de pension et de nourriture sont à la charge de l'éleveur qui reçoit (chez lequel se déroule la saillie), sauf si l'autre éleveur impose pour son chat déplacé une alimentation ou des soins particuliers.
Les frais d'assurance et les frais vétérinaires éventuels sont assumés par les propriétaires respectifs des chats concernés. Cependant si, au cours de la période de saillie, l'un des chats blesse l'autre, son propriétaire devra prendre en charge les éventuels frais vétérinaires correspondants.
En cas de perte du chat déplacé (décès, fuite, vol) par la faute avérée de l'éleveur auquel a été confié l'animal, cet éleveur devrait verser une indemnité de 500 Euros au propriétaire du chat disparu.

Article 6 - Conditions de rétribution :

La saillie est rétribuée par le propriétaire de la chatte au bénéfice du propriétaire de l'étalon, soit en numéraire soit en nature, à un niveau tenant compte des qualités de l'étalon et de la répartition des frais ci-dessus.
Si la rétribution est payée en numéraire, elle est fixée à 500 Euros, payables pour moitié à la signature du présent contrat et pour moitié à la fin de la première saillie.
Si la rétribution a lieu en nature, ou par échange de saillie, ses modalités doivent être spécifiées dans les "conditions particulières".

[Dans le cas d'une rétribution par attribution au propriétaire de l'étalon d'une partie de la portée résultant de la saillie, voici des exemples de modalités, qui peuvent être cumulées, et auxquelles les "conditions particulières" peuvent renvoyer:
Modalité 1 : Cession à titre gratuit par le propriétaire de la chatte de l'un des chatons de la portée, choisi après ... jours suivant la mise bas.
Modalité 2 : Le choix du chaton n'intervient qu'après que le propriétaire de la chatte se soit réservé 1 chatons de son choix.
Modalité 3 : Si la portée comporte plus de 4 chatons au moment du choix, un second chaton est cédé à titre gratuit.
Modalité 4 : Le ou les chatons choisis ne peuvent être de couleur ...
Modalité 5 : Le ou les chatons choisis doivent être de sexe ...
Modalité 6 : Le pedigree du ou des chatons choisis sera transmis au propriétaire de l'étalon.
Modalité 7 : L'acte de cession du ou des chatons pourra comporter une clause les désignant comme chats de compagnie (devant être stérilisés).
Modalité 8 : Si le choix du propriétaire de l'étalon ne peut s'exercer par manque de chatons, le propriétaire de la chatte s'engage à verser un dédommagement de 500 Euros par chaton manquant au propriétaire de l'étalon.]